Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 07/12/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par Stickers-Paris.fr (« nous », « notre », « nos »). En passant une commande sur notre site, vous acceptez les présentes CGV sans réserve.
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site e-commerce. Elles prévalent sur tout autre document ou condition, sauf accord écrit préalable.
2. Produits et services
- Les descriptions, caractéristiques et prix des produits sont présentés sur notre site avec la plus grande précision possible.
- Les images des produits sont non contractuelles.
- Nous nous réservons le droit de modifier les produits ou services disponibles à tout moment.
3. Prix
- Tous les prix sont indiqués en Euros (€) et n’incluent pas les taxes applicables.
- Les frais de livraison et autres frais supplémentaires sont affichés avant la validation de la commande.
- Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
- La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV.
- Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande après validation.
- Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de :
- Litige avec le client.
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.
- Stock insuffisant.
5. Paiement
- Le paiement est exigible au moment de la commande.
- Modes de paiement acceptés : [Carte Bancaire, Google Pay, Apple Pay].
- Toutes les transactions sont sécurisées grâce à SSL.
6. Livraison
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Délais de livraison estimés : 4 à 5 jours.
- Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
- En cas de retard, vous serez informé dans les meilleurs délais. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables au transporteur ou à des circonstances imprévues.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation en France, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
- Exclusions du droit de rétractation :
- Produits personnalisés.
- Produits dont l’adhésif a été ouvert ou utilisé.
Pour exercer ce droit :
- Contactez-nous à retours@stickers-paris.fr.
- Retournez le produit en bon état, dans son emballage d’origine, à vos frais, sauf en cas de produit défectueux.
8. Garanties
- Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation en France.
- En cas de défaut, contactez-nous à contact@stickers-paris.fr pour un remplacement ou un remboursement.
9. Responsabilité
- Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une faute imputable au client.
- En cas de force majeure (ex. : catastrophes naturelles, grèves, etc.), nos obligations sont suspendues.
10. Protection des données
Les informations personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Litiges et droit applicable
- Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Vous pouvez également saisir un médiateur conformément à la législation en vigueur.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
- E-mail : contact@stickers-paris.fr
- Téléphone : 01.84.23.07.85
- Adresse postale : 24 avenue Leverrier, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France